ahh, do pis :)

Driny a écrit:

Citation :

servira à enrichir des sociétés de service informatique, qui elles, ne financent en rien la création artistique/culturelle.

faux.

il est évident qu'ils n'y gagneront rien de plus. "les centaine de milliard perdu" n'existent pas dans les poches des vilain pirates. pire encore, il semble avéré que la plupart des prétendu "pirates" après avoir écouté des morceaux de musique téléchargé s'en vont les acheter. Je laisse faire les déductions...

Le grand gagnant serait plutot l'etat et tout ceux qui souhaitent nous controler, nous surveiller. voir mon message plus haut qui presente la futur loi (elle est présentée demain au conseil des sinistres, et ces messieurs souhaiteraitent la faire passer pendant que nous serons sur les plages)

Pas du tout. Je pense très sincèrement que les boîtes d'informatique vont s'en foutre encore pleins les poches en apportant leur "expertise".

Quant à l'Etat, il vaut mieux parler de ploutocratie...

Je ne trouve plus le sujet où on s'était longuement étendu sur la question (si un admin le trouve, je l'autorise à déplacer ce message), mais juste une info qui vaut son pesant de cacahouètes : le Conseil Constitutionnel à rejeter la loi (en réalité, 2 articles de la loi, qui donnent à l'HADOPI le droit de priver un abonné d'internet, car ça ne peut être décidé que par un juge, et qui instaure la surveillance permanent de circulation d'information sous-entendu que tout le monde serait présumé coupable).

Pour un peu d'info :

• l'article bref de Grand Maitre B, de Canard PC
  
• le lien vers la décision du Conseil Constitutionnel (s'il y a des juristes pour lire et comprendre le truc).

Edit : je suis un gros boulet, j'avais cherché dans cette section, et je ne l'avais pas vu...

C'était évident que ça allait se faire jeter au conseil constitutionnel. Internet est un moyen d'expression. Hors, il n'y que la l'autorité judiciaire qui peut priver un citoyen de ce droit (et encore...).

Il faut ajouter un autre avis du conseil : le présomption d'innocence prime en droit. Ça va probablement générer des jurisprudences sur le fait que tu n'as pas à garantir que ton IP n'est utilisée que par toi..

Je me demande pourquoi cette loi a été votée telle quelle. On dirait qu'Albanel a tenté le forcing en espérant échapper au conseil constitutionnel.
Soit c'est encore une preuve qu'on a la droite la plus conne du monde, soit ils sont vachement sûrs d'eux, soit il y a quelque chose qui m'échappe : éclairez ma lanterne svp.

Madjex a écrit:

Soit c'est encore une preuve qu'on a la droite la plus conne du monde, soit ils sont vachement sûrs d'eux, soit il y a quelque chose qui m'échappe : éclairez ma lanterne svp.

charte a écrit:

Les messages ou allusions à caractère politique ou religieux sont prohibés.

Vous m'en voulez aujourd'hui...

Je suis le seul qui pense que la politique sur un forum c'est dans le top 3 des sujets à éviter ?

Par contre, mes petites recherches pour en apprendre plus sur le sujet m'a permis d'apprendre quelque chose qui m'étonnait a priori, mais que je comprends forcément a posteriori (car quand on voit le nombre de lois votées chaque année ^_^) : une loi doit faire l'objet d'un recours motivé par des députés/sénateurs pour être examinée par le Conseil Constitutionnel.
Il est ainsi des lois qui sont parfaitement applicables (puisque votées, déclinées en décrets, ...), et parfaitement anticonstitutionnelles (j'ai failli placer le mot le plus long de la langue française, zut ^_^), tout simplement parce qu'aucun député ou sénateur n'a demandé l'avis du Conseil Constitutionnel...

Edit : +1 avec Laurent, et je me suis déjà exprimé sur le sujet... même si là, ça me dérange moins.... mais il ne faut pas déroger avec nos règles établies....

Vi Président de la république, Premier ministre, Présidents des chambres du Parlement et groupe de 60 députés ou 60 sénateurs pour la saisine du CC, et pas d'auto-saisne !

C'est la journée pour ressortir mes révisions moi

Sinon effectivement faites gaffe, politique et religion c'est super tendus comme sujets, et en principe pas trop compatibles avec les forums alors faites en sorte que ce sujet ne parte pas trop en live !

Non, mais Fanny, faut pas croire, tu es un puit de science... et tu nous le montre bien, aujourd'hui...

Tu parles c'est juste qu'aujourd'hui on est pile dans mes sujets d'étude

Et je suis en train de flooder sur un sujet politique qui peut dévier à tout instant, ce qu'il ne faut pas faire sur un forum en un sujet

merde, pour une fois que je disais quelque chose sérieusement.

Et oui en France on a un éventuel contrôle à priori de la constitutionnalité des lois.

Je ne vois pas de problème à parler de la décision du conseil constitutionnel qui est d'une portée telle qu'elle va surement faire les choux gras des juristes publiques des années à venir.
Voilà la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html

Il est rare que le conseil constitutionnel soit aussi précis et catégorique dans ces arguments pour censurer ne serait-ce qu'une partie d'une loi.

Le juge constitutionnel utilise deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789 :
- L'article 11 qui protège la liberté de communication et d'expression et que seul un juge peut en restreindre l'utilisation. L'accès à internet devient ainsi une composante de cette liberté de communication et d'expression donc un droit fondamental.
- L'article 9 qui pose le principe de la présomption d'innocence. Dans la loi hadopi c'est au titulaire du contrat d'abonnement de prouver la fraude par un tiers. Le conseil constitutionnel y décèle une présomption de culpabilité qui est inacceptable en droit français.

Cette décision du conseil constitutionnel permet de rappeler certains principe du droit français.

Le conseil constitutionnel ne sanctionne que la partie répressive de la loi hadopi qui en est pourtant la pierre angulaire. Après on peut se demander comment un système de santions rapide peut être mis en place devant le juge en évitant d'engorger les tribunaux.

Et je ne donne pas d'avis politique seulemnt une simple analyse tirée de ma formation de juriste même lointaine.

Barbu a écrit:

Après on peut se demander comment un système de santions rapide peut être mis en place devant le juge en évitant d'engorger les tribunaux.

Pour suivre la discussion sur le forum de Canard PC, où des connaisseurs du droit s'expriment, la difficulté vient du fait des corollaires de la décision du CC : l'IP n'est pas reconnu comme un signe d'identification absolu, et donc on ne peut pas se baser sur le fait d'avoir associé une IP à un fichier piraté pour traiter le dossier rapidement en tribunal, et clore la ligne => on doit donc laisser à l'accusé le droit de se défendre (je ne sais plus quel terme savant a été employé par le CC), de même qu'il doit être donné une preuve irréfutable pour l'accuser... bref il semble que les instructions rapides de 1000 dossiers par jour ne soient pas encore pour demain, ou en tout cas, pas sans changer la constitution française...

double post : voici la pilule rouge de Grand Maitre B, sur Canard PC, à propos de la décision.

L'analyse de la décision y est clair et précise.

un autre article, plus clair, car moins fumé, mais un peu plus technique...
http://maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi#rev-pnote-1447-7

Nota : bien regarder la petite note 7.... ^_^